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L’innovation est au cœur de la dynamique de notre économie. Chaque jour, les entreprises, les acteurs économiques inventent de nouveaux produits et de nouveaux services. Or nos règlements et nos processus administratifs, souvent conçus à une époque où certaines technologies ou certaines pratiques n’existaient pas encore, peinent à s’adapter au même rythme. Ils constituent alors un frein au déploiement de nouvelles solutions.
Par exemple
Dans le domaine de l’environnement, ont été mis en œuvre le dispositif du certificat de projet, pour les projets nécessitant la délivrance d'au moins une autorisation régie par le code de l'environnement, le code forestier ou le code de l'urbanisme mais aussi celui d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ou encore celui de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.
Par exemple
Dans le domaine de l’environnement, ont été mis en œuvre le dispositif du certificat de projet, pour les projets nécessitant la délivrance d'au moins une autorisation régie par le code de l'environnement, le code forestier ou le code de l'urbanisme mais aussi celui d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ou encore celui de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques.