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Résumé
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Alain Bauché, Pascale Boizard et Pascal Douard - Rapport n° 16049
De 2010 à 2015, les 33 audits départementaux ont évalué l’organisation des services déconcentrés de l’État, ainsi que le respect des directives communautaires.
Grâce à leur regard extérieur, ils ont été utiles aux services dans leurs stratégies, mais n’ont que partiellement répondu à l’objectif d’évaluation de ces politiques dans les territoires concernés.
Ces constats, la réforme territoriale et la récente loi sur la biodiversité conduisent à proposer une refonte du référentiel d'audits.
Grâce à leur regard extérieur, ils ont été utiles aux services dans leurs stratégies, mais n’ont que partiellement répondu à l’objectif d’évaluation de ces politiques dans les territoires concernés.
Ces constats, la réforme territoriale et la récente loi sur la biodiversité conduisent à proposer une refonte du référentiel d'audits.