Parution : Les dispositifs institutionnels régissant la compensation biodiversité en France : gouvernance de marché ou accords bilatéraux ?


1 octobre 2014
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Résumé

Working Paper de Romain Pirard; Matthieu Wemaëre; Renaud Lapeyre et Anouk Ferté-Devin

À partir de l’étude du cas français, cet article identifie les similitudes et les différences conceptuelles et pratiques de plusieurs dispositifs de compensation biodiversité, et en analyse les spécificités institutionnelles, risques et attentes comparés. Pour ce faire, l'analyse économique des caractéristiques des instruments de marché, en particulier la compensation biodiversité, reposant sur un cadre théorique néo-institutionnaliste, est complétée par une étude de cas des évolutions dans l’encadrement réglementaire de la mise en œuvre pratique de la compensation biodiversité en France.