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Résumé
L'Agence de l'eau Seine-Normandie est un Etablissement Public du ministère de l'écologie dont la mission est de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions.
Conformément à son programme d’intervention arrêté par le comité de bassin, elle accorde des aides financières sous forme de subventions et d’avances aux collectivités locales, industriels, agriculteurs, associations qui entreprennent des travaux pour mieux gérer les ressources et lutter contre les pollutions. Les aides proviennent des redevances qu’elle perçoit en application du principe de réparation des dommages à l'environnement.
Conformément à son programme d’intervention arrêté par le comité de bassin, elle accorde des aides financières sous forme de subventions et d’avances aux collectivités locales, industriels, agriculteurs, associations qui entreprennent des travaux pour mieux gérer les ressources et lutter contre les pollutions. Les aides proviennent des redevances qu’elle perçoit en application du principe de réparation des dommages à l'environnement.
Langue
Français
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